- dépôt international
- 1) подача международной заявки2) международная регистрация
Dictionnaire de droit français-russe.
dépôt international
Regardez d'autres dictionnaires:
Depot legal — Dépôt légal Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils … Wikipédia en Français
Dépôt Légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
Dépôt-Échouani, Quebec — Dépôt Échouani Unorganized territory … Wikipedia
International Business Machines — Corporation Unternehmensform Corporation ISIN … Deutsch Wikipedia
International Business Machines Corporation — Unternehmensform Corporation ISIN … Deutsch Wikipedia
International Paper — International Paper … Википедия
International Container Terminal Services Inc. — International Container Terminal Services Inc. (ICTSI) (Pse|ICT) is the leading port management company in the Philippines. It was incorporated on December 24, 1987 and has been cited by the Asian Development Bank as one of the top five major… … Wikipedia
International Business Machines Corporation — « IBM » redirige ici. Pour les autres significations, voir IBM (homonymie). Logo de Inte … Wikipédia en Français
International Business Machines corporation — « IBM » redirige ici. Pour les autres significations, voir IBM (homonymie). Logo de Inte … Wikipédia en Français
International business machines — Corporation « IBM » redirige ici. Pour les autres significations, voir IBM (homonymie). Logo de Inte … Wikipédia en Français
International Klein Blue — Composantes RVB (r, v, b) (0, 47, 167) Triplet hexa. 002FA7 CM … Wikipédia en Français
